Chambersign est l’autorité de certification retenue par le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie françaises en matière de délivrance de certificat de signature électronique FIDUCIO. Délivré par la CCI Beaune, ce certificat vous permet d’établir de manière fiable le lien entre une signature électronique, une personne et une organisation et de dématérialiser un certain nombre de procédures. |
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Le Bureau d’enregistrement de la CCI Beaune vous guide dans vos démarches de demande de certificat électronique. Vous devez vous connecter sur le site www.chambersign.fr et remplir une demande de certificat en ligne, adresser à la CCI Beaune le dossier. La CCI Beaune validera votre demande afin de vous permettre d’obtenir votre certificat numérique sous 48h00. |
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Ses usages : marchés publics |
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L’article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d’offre par voie électronique sous réserve d’utiliser un certificat de signature électronique conformément au Code des marchés publics. |
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Le certificat électronique Fiducio proposé aux entreprises par la CCI Beaune peut avoir de multiples applications : TéléTV@ (déclaration et règlement de la TVA via internet), Téléc@rteGrise (déclaration d’achat et de cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs…), Marchés publics (réponses à des appels d’offres), facture dématérialisée ou encore Net entreprises (pour effectuer vos déclarations sociales)… |
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